Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur Nordvada. Une validation juridique est requise avant publication.

01

Champ d’application

Les ventes sont destinées principalement aux professionnels. L’identité du vendeur et les conditions particulières apparaissent sur la commande.

02

Commande

La commande devient ferme après acceptation du paiement. Nordvada peut refuser une commande anormale, frauduleuse ou impossible à exécuter.

03

Prix et taxes

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. Leur présentation HT ou TTC doit être confirmée avant mise en production.

04

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Les conditions et moyens disponibles sont présentés avant validation.

05

Livraison

Les délais sont indicatifs sauf engagement exprès. Le client doit vérifier les produits à réception.

06

Retours et garanties

Les conditions de retour, garanties légales et responsabilités dépendent du statut du client et du produit. Consultez la politique de remboursement.

07

Droit applicable et litiges

Droit français. Médiateur désigné : [Médiateur de la consommation à compléter]. La juridiction compétente doit être précisée selon le statut du client.

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